# MENTIONS OBLIGATOIRES ET PROSPECTION COMMERCIALE EN LIGNE

**Site :** tonkinecoach.com
**Éditeur :** Laurent Romedenne – L_TON_KINE_COACH
**Cadre légal :** Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) + Loi belge du 30 juillet 2018

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## Note d’utilisation

Ce document rassemble les mentions à insérer dans **chaque formulaire de collecte de données** présent sur le site. Chaque section correspond à un cas d’usage différent. Les liens vers la *Politique de confidentialité* doivent être remplacés par l’URL réelle une fois la politique mise en ligne.

**Principe fondamental :** ne collecter que les données strictement nécessaires (principe de minimisation – art. 5.1.c RGPD). Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*).

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# 1. FORMULAIRE D’INSCRIPTION À LA NEWSLETTER

**Cas d’usage :** encart dédié uniquement à l’inscription à la newsletter (pas de commande, pas de création de compte).

## Bases légales du traitement

– **Inscription spontanée :** exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD)
– **Envoi d’offres aux clients existants :** intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f RGPD)
– **Transmission à des partenaires commerciaux :** consentement explicite obligatoire (art. 6.1.a RGPD)

## Mentions à intégrer au formulaire

> **INSCRIPTION À LA NEWSLETTER**
>
> Votre email (*) : __________________
>
> *Les données personnelles que vous renseignez seront enregistrées dans un fichier informatisé conformément à notre [Politique de confidentialité](#).*
>
> *En renseignant votre adresse email et en validant votre inscription, vous demandez expressément à recevoir la newsletter de L_TON_KINE_COACH (Laurent Romedenne) relative à ses contenus, services et événements. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.*
>
> ☐ *En cochant cette case, j’accepte que L_TON_KINE_COACH transmette mon adresse email à ses partenaires commerciaux afin de recevoir leurs offres en complément.*
>
> **[ Bouton « S’inscrire » ]**

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# 2. CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

**Cas d’usage :** encart dédié à la création d’un compte sans commande associée (par exemple : accès à l’espace coaching de l’application Flask).

## Bases légales du traitement

– **Création du compte :** exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
– **Envoi d’offres commerciales :** intérêt légitime, avec droit d’opposition (art. 6.1.f + art. 21 RGPD)
– **Transmission à des partenaires commerciaux :** consentement explicite obligatoire (art. 6.1.a RGPD)

## Mentions à intégrer au formulaire

> **CRÉATION DE COMPTE**
>
> Email (*) : __________________
> Mot de passe (*) : __________________
> Confirmation du mot de passe (*) : __________________
>
> *Les données personnelles que vous renseignez seront enregistrées dans un fichier informatisé conformément à notre [Politique de confidentialité](#).*
>
> ☐ *En cochant cette case, j’accepte de recevoir par email des informations et offres commerciales de L_TON_KINE_COACH. Je pourrai me désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.*
>
> ☐ *En cochant cette case, j’accepte que L_TON_KINE_COACH transmette mon adresse email à ses partenaires commerciaux afin de recevoir leurs offres.*
>
> **[ Bouton « Créer mon compte » ]**

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# 3. PAGE DE CAPTURE POUR UN WEBINAIRE OU UN ÉVÉNEMENT

**Cas d’usage :** inscription à un webinaire, un workshop, une masterclass ou tout événement en ligne (gratuit ou payant).

## Bases légales du traitement

– **Inscription au webinaire :** exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
– **Prospection commerciale ultérieure :** consentement explicite recommandé (art. 6.1.a RGPD)

**Note :** si le webinaire est payant, faire valider en plus les CGV correspondantes (case à cocher dédiée).

## Mentions à intégrer au formulaire

> **INSCRIPTION AU WEBINAIRE**
>
> Prénom (*) : __________________
> Email (*) : __________________
>
> *Les données personnelles que vous renseignez seront enregistrées dans un fichier informatisé conformément à notre [Politique de confidentialité](#). En indiquant votre adresse email, vous acceptez de recevoir les informations relatives au webinaire (lien de connexion, rappels, replay éventuel).*
>
> ☐ *En cochant cette case, j’accepte de recevoir par email les offres personnalisées de L_TON_KINE_COACH. Je peux me désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.*
>
> ☐ *En cochant cette case, j’accepte que L_TON_KINE_COACH transmette mes informations à ses partenaires commerciaux afin de recevoir leurs offres.*
>
> **[ Bouton « Participer au webinaire » ]**

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# 4. FORMULAIRE DE COMMANDE / VENTE

**Cas d’usage :** vente en ligne d’un produit ou service payant (ex. : programme « Gainage Progressif – De Zéro à Héro™ » à 49€).

## Bases légales du traitement

– **Exécution du contrat de vente :** art. 6.1.b RGPD (CGV)
– **Prospection commerciale auprès des clients :** intérêt légitime, avec droit d’opposition (art. 6.1.f + art. 21 RGPD)
– **Transmission à des partenaires commerciaux :** consentement explicite obligatoire (art. 6.1.a RGPD)

**Note importante :** les données ne sont enregistrées qu’au moment où l’utilisateur valide effectivement le formulaire.

## Mentions à intégrer au formulaire

> **FORMULAIRE DE COMMANDE**
>
> Nom (*) : __________________
> Prénom (*) : __________________
> Email (*) : __________________
> Adresse de facturation (*) : __________________
> [autres champs selon le produit]
>
> ☐ *(*) J’ai lu et j’accepte sans réserve les [Conditions générales de vente](#).*
>
> *Les données personnelles que vous renseignez seront enregistrées dans un fichier informatisé conformément à notre [Politique de confidentialité](#).*
>
> *En validant votre commande, vous acceptez de recevoir des offres commerciales de L_TON_KINE_COACH liées à des produits ou services similaires à votre achat. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en nous adressant une demande à laurent@tonkinecoach.com ou via le lien de désinscription présent dans chaque email.*
>
> ☐ *Si vous ne souhaitez PAS recevoir de prospection commerciale de notre part, merci de cocher cette case.*
>
> ☐ *Si vous souhaitez recevoir les offres de nos partenaires commerciaux, merci de cocher cette case. La liste des partenaires destinataires est disponible [ici](#).*
>
> **[ Bouton « Valider ma commande » ]**

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# 5. TÉLÉCHARGEMENT D’UN CADEAU / LEAD MAGNET (EBOOK, GUIDE, VIDÉO)

**Cas d’usage :** capture d’adresse email en échange d’un contenu gratuit téléchargeable (guide PDF, ebook, série de vidéos, programme d’essai).

## Bases légales du traitement

– **Envoi du contenu :** exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
– **Prospection commerciale ultérieure :** intérêt légitime du commerçant, avec lien de désinscription effectif obligatoire (art. 6.1.f RGPD + art. XII.13 Code de droit économique belge)
– **Transmission à des partenaires :** consentement explicite obligatoire (art. 6.1.a RGPD)

## Mentions à intégrer au formulaire

> **POUR RECEVOIR VOTRE [NOM DU CADEAU], INDIQUEZ VOTRE EMAIL**
>
> Prénom (*) : __________________
> Email (*) : __________________
>
> *Vos données personnelles seront enregistrées dans un fichier informatisé. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité](#).*
>
> *En indiquant votre adresse email et en validant ce formulaire, vous acceptez de recevoir votre [nom du cadeau] ainsi que les offres commerciales de L_TON_KINE_COACH. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou par demande à laurent@tonkinecoach.com.*
>
> ☐ *En cochant cette case, j’accepte de recevoir les offres commerciales des partenaires de L_TON_KINE_COACH. La liste des partenaires est disponible [ici](#).*
>
> **[ Bouton « Recevoir mon [cadeau] » ]**

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# RÈGLES GÉNÉRALES À RESPECTER (TOUS FORMULAIRES)

## Obligations de forme

– **Astérisque (*)** sur tous les champs obligatoires + mention « Seuls les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires » si le formulaire contient des champs facultatifs.
– **Lien actif** vers la Politique de confidentialité (jamais juste cité, toujours cliquable).
– **Cases à cocher** pour la prospection commerciale : jamais pré-cochées par défaut (art. 4.11 RGPD + jurisprudence Planet49 CJUE 2019).
– **Consentement granulaire** : une case par finalité distincte (newsletter / partenaires).

## Obligations de fond

– **Lien de désinscription effectif** obligatoire dans tous les emails de prospection commerciale (art. XII.13 Code de droit économique belge).
– **Conservation des données** limitée à la durée nécessaire (à préciser dans la Politique de confidentialité).
– **Sous-traitants email** (Brevo, Mailchimp, ActiveCampaign, etc.) : à lister dans la Politique de confidentialité avec leur localisation (UE ou hors UE).

## Données de santé – cas particulier

Si un formulaire collecte des informations relatives à la santé (motif de consultation, antécédents, douleurs), il s’agit de **données sensibles au sens de l’art. 9 RGPD**. Dans ce cas, prévoir :
– Un consentement explicite et distinct pour le traitement de ces données de santé
– Une base légale spécifique (art. 9.2.h RGPD : médecine préventive et prise en charge sanitaire)
– Un niveau de sécurité renforcé (chiffrement, accès restreint)

Cela concerne particulièrement le **formulaire de prise de RDV via Progenda** ainsi que tout questionnaire d’admission patient.

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*Document rédigé pour L_TON_KINE_COACH – Laurent Romedenne*
*Dernière mise à jour : [DATE]*